Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la proprie\u0301te\u0301 intellectuelle et plus particulie\u0300rement par le droit d’auteur.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pre\u0301alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diffe\u0301rents contenus. Il s’engage a\u0300 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement prive\u0301, toute utilisation a\u0300 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>\n

Toute repre\u0301sentation totale ou partielle de ce site par quelque proce\u0301de\u0301 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefac\u0327on sanctionne\u0301e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la proprie\u0301te\u0301 intellectuelle.<\/p>\n

Il est rappele\u0301 conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article L122-5 du Code de proprie\u0301te\u0301 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prote\u0301ge\u0301 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n

ARTICLE 5 : Responsabilite\u0301<\/h4>\n
Les sources des informations diffuse\u0301es sur le site ensemble-nautilis.org sont re\u0301pute\u0301es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de de\u0301fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>\n
Les informations communique\u0301es sont pre\u0301sente\u0301es a\u0300 titre indicatif et ge\u0301ne\u0301ral sans valeur contractuelle. Malgre\u0301 des mises a\u0300 jour re\u0301gulie\u0300res, le site ensemble-nautilis.org ne peut e\u0302tre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apre\u0300s la publication. De me\u0302me, le site ne peut e\u0302tre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpre\u0301tation de l\u2019information contenue dans ce site.<\/p>\n
Le site ensemble-nautilis.org ne peut e\u0302tre tenu pour responsable d\u2019e\u0301ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mate\u0301riel informatique de l\u2019Internaute, suite a\u0300 une utilisation, a\u0300 l\u2019acce\u0300s, ou au te\u0301le\u0301chargement provenant de ce site.<\/p>\n
La responsabilite\u0301 du site ne peut e\u0302tre engage\u0301e en cas de force majeure ou du fait impre\u0301visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\n

ARTICLE 6 : Liens hypertextes<\/h4>\n
Des liens hypertextes peuvent e\u0302tre pre\u0301sents sur le site. L\u2019Utilisateur est informe\u0301 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site ensemble-nautilis.org. Ce dernier n\u2019a pas de contro\u0302le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, e\u0302tre responsable de leur contenu.<\/p>\n

ARTICLE 7 : Cookies<\/h4>\n
L\u2019Utilisateur est informe\u0301 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>\n
Les cookies sont de petits fichiers stocke\u0301s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont ne\u0301cessaires a\u0300 l\u2019utilisation du site ensemble-nautilis.org. Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas e\u0302tre utilise\u0301s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, ge\u0301ne\u0301re\u0301 ale\u0301atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent a\u0300 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.<\/p>\n
L\u2019information contenue dans les cookies est utilise\u0301e pour ame\u0301liorer le site ensemble-nautilis.org. En naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
\n
L\u2019Utilisateur pourra de\u0301sactiver ces cookies par l\u2019interme\u0301diaire des parame\u0300tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\n
ARTICLE 8 : Publication par l\u2019Utilisateur<\/h4>\n
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : commentaires.<\/p>\n
Dans ses publications, le membre s\u2019engage a\u0300 respecter les re\u0300gles de la Netiquette (re\u0300gles de bonne conduite de l\u2019internet) et les re\u0300gles de droit en vigueur.<\/p>\n
Le site peut exercer une mode\u0301ration sur les publications et se re\u0301serve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir a\u0300 s\u2019en justifier aupre\u0300s du membre.<\/p>\n
Le membre reste titulaire de l\u2019inte\u0301gralite\u0301 de ses droits de proprie\u0301te\u0301 intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il ce\u0300de a\u0300 la socie\u0301te\u0301 e\u0301ditrice le droit non exclusif et gratuit de repre\u0301senter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorise\u0301, dans le monde entier, sur tout support (nume\u0301rique ou physique), pour la dure\u0301e de la proprie\u0301te\u0301 intellectuelle. Le Membre ce\u0300de notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les re\u0301seaux de te\u0301le\u0301phonie mobile.<\/p>\n
La socie\u0301te\u0301 e\u0301ditrice s’engage a\u0300 faire figurer le nom du membre a\u0300 proximite\u0301 de chaque utilisation de sa publication.<\/p>\n
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilite\u0301. L’Utilisateur s’engage a\u0300 ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux inte\u0301re\u0302ts de tierces personnes. Tout recours en justice engage\u0301 par un tiers le\u0301se\u0301 contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.<\/p>\n
Le contenu de l’Utilisateur peut e\u0302tre a\u0300 tout moment et pour n’importe quelle raison supprime\u0301 ou modifie\u0301 par le site, sans pre\u0301avis.<\/p>\n
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compe\u0301tente<\/h4>\n
La le\u0301gislation franc\u0327aise s’applique au pre\u0301sent contrat. En cas d’absence de re\u0301solution amiable d’un litige ne\u0301 entre les parties, les tribunaux franc\u0327ais seront seuls compe\u0301tents pour en connai\u0302tre.<\/p>\n
Pour toute question relative a\u0300 l\u2019application des pre\u0301sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019e\u0301diteur aux coordonne\u0301es inscrites a\u0300 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=”1\/12″][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
[vc_row css=”.vc_custom_1599137899602{margin-right: 80px !important;margin-left: 80px !important;}”][vc_column width=”1\/12″][\/vc_column][vc_column width=”10\/12″][vc_empty_space height=”82px” css=”.vc_custom_1599137857953{margin-right: 120px !important;margin-left: 120px !important;}”][vc_column_text] Conditions ge\u0301ne\u0301rales d’utilisation En vigueur au 01\/09\/2020 Les pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalite\u0301s de mise a\u0300 disposition du site et des services par Association Nemo et de de\u0301finir les conditions d\u2019acce\u0300s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5874","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ensemble-nautilis.org\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5874","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ensemble-nautilis.org\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ensemble-nautilis.org\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ensemble-nautilis.org\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ensemble-nautilis.org\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5874"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.ensemble-nautilis.org\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5874\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5884,"href":"https:\/\/www.ensemble-nautilis.org\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5874\/revisions\/5884"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ensemble-nautilis.org\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5874"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

ARTICLE 3 : Collecte des donne\u0301es<\/h4>\nLe site est exempte\u0301 de de\u0301claration a\u0300 la Commission Nationale Informatique et Liberte\u0301s (CNIL) dans la mesure ou\u0300 il ne collecte aucune donne\u0301e concernant les Utilisateurs.<\/p>\n

ARTICLE 3 : Collecte des donne\u0301es<\/h4>\n
Le site est exempte\u0301 de de\u0301claration a\u0300 la Commission Nationale Informatique et Liberte\u0301s (CNIL) dans la mesure ou\u0300 il ne collecte aucune donne\u0301e concernant les Utilisateurs.<\/p>\n